Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DEMANIERENOIRE, Entreprise Individuelle au capital personnel, dont le siège social est situé 1 Rue de Stockholm, 75008 Paris, SIRET 93290455000013 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Article 2 — Commandes

Le Client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes conditions. La vente est conclue à la validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. DEMANIERENOIRE bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — aucune TVA n'est applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Les données bancaires sont sécurisées et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 5 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. La livraison est gratuite à partir de 65 €. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf mention contraire.

Article 7 — Retours et remboursements

Tout retour doit être signalé à demanierenoire@gmail.com avant renvoi. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le Client peut également recourir à la médiation via : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.